Balder Ex-Libris

Auteurs : Delcroix Eric
Ouvrage : Le théâtre de satan Décadence du droit Partialité des juges
Année : 2002

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DÉCADENCE DE L’ÉLÉMENT INTENTIONNEL. Des trois éléments formels constitutifs des crimes et délits. L’objet que j’ai choisi de traiter impose l’exposé préalable des trois éléments qui constituent, de façon classique et invariable, spécialement en France depuis la Révolution et les codifications napoléoniennes, les crimes et les délits. Ces trois éléments issus de la loi au sens normatif, formel et démocratique du terme, sont : – En premier lieu l’élément légal, savoir l’existence préalable d’une loi portant interdit et sanction de tel ou tel acte, ainsi clairement et explicitement prédéfini. Cette règle a été énoncée au XVIIIe siècle par Beccaria (1738-1794), jurisconsulte milanais auteur du Traité des délits et des peines, en une célèbre formule ; « nullum crimen, nulla poena sine lege » : il n’y a pas de crime donc pas de peine sans loi préalable ; – En deuxième lieu, l’élément matériel, savoir la commission effective réelle de cet acte ainsi prédéfini par la loi (ou, dans certains cas, sa tentative matériellement tangible de commission de l’acte) ; – En troisième lieu, l’élément moral ou intentionnel, savoir l’intention de celui qui a personnellement, à titre principal ou comme complice par commande, aide ou assistance, commis l’acte prédéfini comme prohibé. En d’autres termes, c’est la commission consciente de l’acte. Pour pallier toute ambiguïté, j’éviterai d’appeler « révolution » ce que l’Occident est en train de vivre, notamment du point de vue du juriste. Au surplus, ce mot de révolution peut désigner toute sorte de retournement politique radical : le vocable ne pourrait que semer, sinon la confusion, du moins l’imprécision. Les mots de subversion ou d’inversion me paraissent donc plus appropriés. Ce choix sémantique convenu s’impose d’autant plus ici que, quoiqu’étant globalement hostile à la Révolution française, terroriste et iconoclaste, j’en approuve le dessein et l’aboutissement en tant que révolution juridique et judiciaire. Même si c’est seulement avec Napoléon en définitive qu’elle triomphera en bâtissant un nouveau droit pénal, dans le - sillage de Beccaria et Bentham (1748-1832). ...